Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 avril 2002, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Reims, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Chaussée du Port, à Châlons-en-Champagne (Marne), cadastré section AI no 202 d'une superficie totale de 6 640 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré jaune sur le plan annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 510-02752, à la rubrique « université de Reims ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.